# Mentions légales Identité de Cap Connect, coordonnées de l’entreprise et informations sur l’utilisation du site et vos données personnelles. ## Éditeur du site et identité de l’entreprise - Dénomination sociale : Cap Connect SARL-AU - Forme juridique : SARL à associé unique - Siège social : Avenue Louis Van Beethoven, Léonore Offices, B25, 90000 Tanger, Maroc - Registre du commerce : Tanger — 68997 - Identifiant fiscal (IF) : 40111389 - Taxe professionnelle (TP) : 50472292 - Identifiant commun de l’entreprise (ICE) : 001541212000082 - Affiliation CNSS : 8006448 - Capital social : 150 000 MAD - Responsable de publication : Mohammed BOUNDA ## Coordonnées et activité Cap Connect propose des services de noms de domaine, d’hébergement web, de serveurs, de messagerie professionnelle et de création de sites web. Pour une question commerciale, contractuelle ou une réclamation, utilisez les coordonnées ci-dessous. - [Téléphone : +212 539 35 15 42](tel:+212539351542) - [Contact : info@capconnect.com](mailto:info@capconnect.com) - [Assistance et données personnelles : support@capconnect.com](mailto:support@capconnect.com) - [Site : www.capconnect.com](https://www.capconnect.com) ## Enregistrement des noms de domaine .ma Cap Connect est un prestataire accrédité par l’ANRT pour les noms de domaine .ma au Maroc. L’ANRT — Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications — encadre la gestion des noms de domaine .ma. Les conditions particulières applicables sont détaillées à l’article 7 des conditions générales de vente. - [Consulter les conditions relatives aux domaines .ma](/conditions-generales-de-vente#article-7) ## Hébergement et prestataires techniques Hébergeur effectif du site capconnect.com : identité, adresse et coordonnées à confirmer avant publication. Les CGV indiquent LEASEWEB GLOBAL B.V. comme prestataire susceptible de recevoir des données personnelles à des fins d’hébergement et de stockage. Cette indication ne confirme pas, à elle seule, l’identité de l’hébergeur de ce site. ## Protection des données personnelles Responsable du traitement : Cap Connect SARL-AU, au siège social indiqué ci-dessus. Les données communiquées sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer les comptes clients, les commandes, la facturation, l’assistance et la fourniture des services. Les informations nécessaires à une demande ou à une commande sont indiquées lors de leur collecte. Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de Cap Connect et, dans la mesure nécessaire aux services, aux prestataires techniques, registres de domaines, fournisseurs de services tiers, prestataires de paiement et autorités légalement compétentes. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités concernées et aux obligations légales applicables. Conformément à la loi marocaine n° 09-08, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et, pour des motifs légitimes, d’opposition auprès de support@capconnect.com, ou par courrier au siège social. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Les références ci-dessous correspondent aux demandes mentionnées dans les CGV : gestion des clients et transfert de données à l’étranger vers LEASEWEB GLOBAL B.V. Elles ne sont pas présentées comme des décisions d’autorisation délivrées. Les références et dates des décisions effectives sont à confirmer. - Gestion des clients : A-GC-310/2026 - Transfert à l’étranger : T-HB-174/2026 - [Exercer mes droits](mailto:support@capconnect.com) ## Cookies Le site prévoit un mécanisme de choix pour les outils facultatifs de mesure et de marketing lorsqu’ils sont activés. Vous pouvez accepter ou refuser ces outils et modifier votre choix via « Préférences cookies » en bas de page. La préférence enregistrée dans votre navigateur a une durée de validité de 180 jours. ## Conditions de vente et d’utilisation Les caractéristiques des offres, les prix, les modalités de commande, de paiement, de renouvellement et de résiliation figurent sur les pages des services, dans l’espace client et dans les conditions générales applicables. Consultez ces documents avant de passer commande. - [Conditions générales de vente et d’utilisation](/conditions-generales-de-vente) - [Contacter Cap Connect](/contact) ## Contenus et marques Les contenus et éléments graphiques propres à Cap Connect sont protégés par les droits applicables. Leur réutilisation doit respecter les autorisations nécessaires. Les marques, logos et contenus de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. ## Textes et références officiels Les informations d’identification du fournisseur et les informations de protection des données sont organisées notamment à partir des références suivantes. - [Loi n° 31-08 — protection du consommateur, article 29](https://www.wipo.int/wipolex/fr/legislation/details/19773) - [CNDP — guide de conformité des sites web à la loi n° 09-08](https://www.cndp.ma/wp-content/uploads/2023/01/CNDP-guide-conformite-sites-web-fr.pdf)