Avenue Louis Van Beethoven, Léonore Offices N 25, Tanger, Maroc
0539351542
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations fournies par Cap Connect, notamment les services d’hébergement web, d’enregistrement et de gestion de noms de domaine, de messagerie électronique, de certificats SSL, ainsi que toute prestation associée.
Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Client doit fournir des informations exactes et à jour lors de l’ouverture d’un compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des conséquences liées à leur utilisation frauduleuse.
Cap Connect fournit des services mutualisés, VPS, serveurs dédiés, et services associés.
Cap Connect se réserve le droit de modifier l’offre, ses caractéristiques techniques ou tarifaires, moyennant une information préalable raisonnable au Client.
Les services d’hébergement sont destinés exclusivement à l’hébergement de sites web, courriels et contenus associés.
L’utilisation des comptes d’hébergement comme système de sauvegarde, dépôt de fichiers ou espace de stockage (vidéos, archives, photos ou autres fichiers non liés au site web) est strictement interdite.
Toute utilisation excessive de l’espace disque ayant un impact sur la performance du serveur pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.
L’enregistrement, le transfert et le renouvellement des noms de domaine sont soumis aux règles des registres compétents (ANRT, ICANN ou autres). Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces règles et s’engage à les respecter.
Le défaut de paiement du renouvellement entraîne automatiquement la perte du nom de domaine à l’échéance.
Cap Connect s’engage à une disponibilité mensuelle de 99,9 % sur ses services d’hébergement, hors opérations de maintenance planifiées et cas de force majeure.
En cas de non-respect de ce seuil, le Client pourra prétendre à un crédit de service proportionnel.
Le support technique est disponible via ticket ou email et couvre uniquement l’infrastructure fournie, à l’exclusion des développements ou contenus du Client.
Les services sont facturés d’avance et payables selon les modalités indiquées lors de la commande.
En cas de défaut de paiement, Cap Connect pourra suspendre ou résilier le service après relance restée sans effet.
Les factures électroniques émises font foi.
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données.
Cap Connect peut proposer des solutions de sauvegarde en option, mais ne garantit pas la restauration complète des données en cas de sinistre.
En cas de résiliation ou de non-renouvellement, les données seront supprimées sans possibilité de récupération.
Le Client s’engage à :
Respecter la législation marocaine et internationale applicable ;
Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas envoyer de spams ni utiliser le service pour des activités frauduleuses ;
Ne pas exécuter de scripts ou logiciels nuisant à la stabilité du serveur.
Cap Connect met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité de ses services, mais ne saurait être tenu responsable en cas :
d’interruption, panne, ou indisponibilité du réseau ;
de perte de données, d’altération ou d’accès non autorisé ;
de dommages indirects ou immatériels subis par le Client.
La responsabilité totale de Cap Connect est en tout état de cause limitée au montant annuel payé par le Client pour le service concerné.
Le Client reste propriétaire de ses contenus.
Cap Connect conserve tous droits de propriété sur ses infrastructures, logiciels, marques et bases de données.
Toute utilisation non autorisée, reproduction ou tentative de reverse engineering est strictement interdite.
Le Client s’engage à garantir et indemniser Cap Connect contre toute réclamation, condamnation ou frais résultant de son utilisation des services contraire aux CGV ou à la loi.
Cap Connect respecte la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données.
Les Parties s’engagent à maintenir strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et après sa cessation.
Cap Connect se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans indemnité le service en cas de :
non-paiement,
non-respect des CGV,
utilisation illicite ou abusive.
Le Client peut résilier son contrat avec un préavis de 30 jours avant échéance.
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de la loi marocaine (catastrophes naturelles, pannes électriques massives, guerre, etc.).
Cap Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Le Client sera notifié par email ou via son espace client. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Tanger, après tentative de règlement amiable.
Toute demande ou notification doit être adressée à :
Cap Connect – support@capconnect.com
Siège social : Avenue Louis Van Beethoven, Léonore Offices N 25, Tanger, Maroc.
Avenue Louis Van Beethoven, Léonore Offices N 25, Tanger, Maroc
0539351542
Tous les prix mentionnés s’entendent HTVA. © 2009 - 2025 Cap Connect (anciennement AgrawMedia) est une marque déposée
CAP CONNECT SARL - RC: 68997 | TP: 50472292 | IF: 40111389 | CNSS: 8006448 | ICE: 001541212000082