Termes et conditions

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à l'achat ou à la souscription à un service fourni par la société CAP CONNECT SARL.

Conditions particulières liées à l'enregistrement des noms de domaines .ma :

(Les liens mentionnés ci-dessous sont des liens externes, et ne font pas partie du site CAPCONNECT.COM)

Conditions particulières liées à l'enregistrement des noms de domaines .ch et .fr:

Les registres des noms de domaine .ch et .fr suppriment les noms de domaine 10 jours avant leurs dates d'expiration, Veuillez donc les renouveler au moins un mois avant leurs l'expiration.

Liste des documents utiles pour la gestion des noms de domaine .ma :