Termes et conditions

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à l'achat ou à la souscription à un service fourni par la société CAP CONNECT SARL.

• Conditions générales de vente

Conditions particulières liées à l'enregistrement des noms de domaines .ma :

• Conditions particulières pour la gestion des noms de domaine .MA

(Les liens mentionnés ci-dessous sont des liens externes, et ne font pas partie du site CAPCONNECT.COM)

• La décision ANRT/DG/N°12/14du 21 Novembre 2014 relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet «.ma».
• Le Règlement sur la Procédure Alternative de Résolution de Litiges des noms de domaine «.ma»
• La liste des termes réservés et que les domaines .ma commandés n'y sont pas listés.

Conditions particulières liées à l'enregistrement des noms de domaines .ch et .fr:

Les registres des noms de domaine .ch et .fr suppriment les noms de domaine 10 jours avant leurs dates d'expiration, Veuillez donc les renouveler au moins un mois avant leurs l'expiration.

Liste des documents utiles pour la gestion des noms de domaine .ma :

• Formulaire de demande d’enregistrement de nom de domaine «.ma» nécessitant un examen préalable de l’ANRT
• Formulaire de demande d’enregistrement des noms de domaine «.ma» pour le compte du Prestataire
• Formulaire de demande de Transfert volontaire de noms de domaine «.ma»
• Formulaire de demande de Migration en Bloc des noms de domaine «.ma»
• Formulaire de demande de résiliation de noms de domaine «.ma»